Arrêté du 29 juillet 2005 portant création du comité des grands prix nationaux de l'architecture

Version INITIALE

NOR : MCCB0500510A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/29/MCCB0500510A/jo/article_9

Texte n°49

Article 9


Les membres du comité exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, leurs frais de déplacement et de séjour peuvent être remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.