Article 11
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 juillet 2005 portant création du comité des grands prix nationaux de l'architecture
NOR : MCCB0500510A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/29/MCCB0500510A/jo/article_11
Texte n°49