Article 2
L'arrêté du 4 septembre 2001 portant homologation du règlement technique d'examen des variétés de betterave sucrière est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRP0502045A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/1/AGRP0502045A/jo/article_2
Texte n°49
L'arrêté du 4 septembre 2001 portant homologation du règlement technique d'examen des variétés de betterave sucrière est abrogé.
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