Arrêté du 25 août 2005 portant approbation du règlement intérieur d'un organisme mentionné à l'article L. 723-5 du code rural

Version INITIALE

NOR : AGRF0502046A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/25/AGRF0502046A/jo/texte

Texte n°48


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 25 août 2005, est approuvé le règlement intérieur du groupement d'intérêt économique « FORUM » tel qu'il a été adopté en assemblée générale lors de sa réunion du 30 octobre 2002.