Article 1
Le règlement technique d'inscription des variétés de tournesol au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, annexé au présent arrêté (1), est homologué.
Arrêté du 1er septembre 2005 portant homologation du règlement technique d'examen des variétés de betterave sucrière en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France
NOR : AGRP0502045A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/1/AGRP0502045A/jo/article_1
Texte n°49