Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er septembre 2005 portant homologation du règlement technique d'examen des variétés de betterave sucrière en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France
NOR : AGRP0502045A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/1/AGRP0502045A/jo/article_3
Texte n°49