Décret n° 2005-1131 du 7 septembre 2005 modifiant le décret n° 99-314 du 22 avril 1999 portant statut particulier du corps des techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées

Version INITIALE

NOR : DEFP0501081D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/9/7/DEFP0501081D/jo/article_12

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/9/7/2005-1131/jo/article_12

Texte n°2

Article 12


L'article 12 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 12. - Les durées moyenne et minimale dans chaque échelon sont fixées conformément au tableau ci-après :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 211 du 10/09/2005 texte numéro 2