Article 11
L'intitulé du chapitre IV « Détachement » du même décret est remplacé par l'intitulé : « Avancement ».
Décret n° 2005-1131 du 7 septembre 2005 modifiant le décret n° 99-314 du 22 avril 1999 portant statut particulier du corps des techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées
NOR : DEFP0501081D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/9/7/DEFP0501081D/jo/article_11
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/9/7/2005-1131/jo/article_11
Texte n°2