Décision du 7 octobre 2005 fixant les modalités du contrôle de qualité des installations de mammographie analogique

Version INITIALE

NOR : SANM0523738S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2005/10/7/SANM0523738S/jo/article_2

Texte n°9

Article 2


Les exploitants des installations de mammographie analogique mettent en oeuvre le contrôle de qualité selon les modalités prévues à l'article 1er de la présente décision, deux mois après sa publication.