Article 2
Les exploitants des installations de mammographie analogique mettent en oeuvre le contrôle de qualité selon les modalités prévues à l'article 1er de la présente décision, deux mois après sa publication.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANM0523738S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2005/10/7/SANM0523738S/jo/article_2
Texte n°9
Les exploitants des installations de mammographie analogique mettent en oeuvre le contrôle de qualité selon les modalités prévues à l'article 1er de la présente décision, deux mois après sa publication.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.