Décision du 7 octobre 2005 fixant les modalités du contrôle de qualité des installations de mammographie analogique

Version INITIALE

NOR : SANM0523738S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2005/10/7/SANM0523738S/jo/article_3

Texte n°9

Article 3


La décision du 27 mars 2003 fixant les modalités du contrôle de qualité des installations de mammographie analogique est abrogée à compter de l'expiration du délai mentionné à l'article 2 de la présente décision.