Article 3
La décision du 27 mars 2003 fixant les modalités du contrôle de qualité des installations de mammographie analogique est abrogée à compter de l'expiration du délai mentionné à l'article 2 de la présente décision.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANM0523738S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2005/10/7/SANM0523738S/jo/article_3
Texte n°9
La décision du 27 mars 2003 fixant les modalités du contrôle de qualité des installations de mammographie analogique est abrogée à compter de l'expiration du délai mentionné à l'article 2 de la présente décision.
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