Décision du 7 octobre 2005 fixant les modalités du contrôle de qualité des installations de mammographie analogique

Version INITIALE

NOR : SANM0523738S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2005/10/7/SANM0523738S/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


Les modalités du contrôle de qualité des installations de mammographie analogique sont fixées dans l'annexe à la présente décision.