Article 13
Les règles d'assiduité et d'appréciation du travail, ainsi que les obligations de toutes les catégories d'élèves en matière de discipline sont fixées par le règlement intérieur.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUG0600121A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/9/EQUG0600121A/jo/article_13
Texte n°28
Les règles d'assiduité et d'appréciation du travail, ainsi que les obligations de toutes les catégories d'élèves en matière de discipline sont fixées par le règlement intérieur.
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