Arrêté du 9 janvier 2006 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole nationale des sciences géographiques

Version INITIALE

NOR : EQUG0600121A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/9/EQUG0600121A/jo/article_10

Texte n°28

Article 10


Personnels militaires.
Des officiers ou sous-officiers, français ou étrangers, présentés par le ministère de la défense dans les conditions précisées par l'arrêté interministériel du 28 août 1968 portant instruction technique de personnels militaires par l'institut géographique national, sont admis, sur titres ou après examen, dans les différents cycles de formation.