Article 8
Elèves destinés à l'Institut géographique national.
Les conditions d'admission des élèves fonctionnaires et des élèves dessinateurs sont déterminées par leur statut respectif.
Arrêté du 9 janvier 2006 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole nationale des sciences géographiques
NOR : EQUG0600121A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/9/EQUG0600121A/jo/article_8
Texte n°28