Article 7
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel Larrieu, la délégation qui lui est consentie est exercée par M. Serge Latour, chef du bureau de la réglementation, directement placé sous l'autorité de M. Gérard Aboulker.
République
Française
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NOR : PRMX0508577D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/7/11/PRMX0508577D/jo/article_7
Texte n°3
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel Larrieu, la délégation qui lui est consentie est exercée par M. Serge Latour, chef du bureau de la réglementation, directement placé sous l'autorité de M. Gérard Aboulker.
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