Article 6
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard Aboulker, la délégation prévue à l'article 2 est exercée par M. Jean-Michel Larrieu, adjoint au chef du service central des rapatriés.
République
Française
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NOR : PRMX0508577D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/7/11/PRMX0508577D/jo/article_6
Texte n°3
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard Aboulker, la délégation prévue à l'article 2 est exercée par M. Jean-Michel Larrieu, adjoint au chef du service central des rapatriés.
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