Décret du 11 juillet 2005 portant délégation de signature (mission interministérielle aux rapatriés)

Version INITIALE

NOR : PRMX0508577D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/7/11/PRMX0508577D/jo/article_8

Texte n°3

Article 8


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Serge Latour, la délégation qui est consentie à M. Jean-Michel Larrieu est exercée par M. Lu Séo Kéo-Singharath, chef du bureau des personnels des anciens services français en Algérie, directement placé sous l'autorité de M. Gérard Aboulker.