Arrêté du 23 juin 2005 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0500470A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/23/INTA0500470A/jo/texte

Texte n°4


  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 23 juin 2005, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association des amis de l'école laïque de la ville de Valence », dont le siège est à Valence (Drôme).