Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel Charron et de M. Renaud Bachy, les délégations prévues aux articles 1er et 2 sont exercées, dans la limite de ses attributions, par M. Gérard Aboulker, chef du service central des rapatriés.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : PRMX0508577D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/7/11/PRMX0508577D/jo/article_5
Texte n°3
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel Charron et de M. Renaud Bachy, les délégations prévues aux articles 1er et 2 sont exercées, dans la limite de ses attributions, par M. Gérard Aboulker, chef du service central des rapatriés.
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