Arrêté du 12 mai 2005 fixant les taux annuels des indemnités allouées aux agents comptables et gestionnaires des établissements d'enseignement

Version INITIALE

NOR : MENF0500960A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/12/MENF0500960A/jo/article_3

Texte n°4

Article 3


L'arrêté du 11 mars 2004 fixant les taux annuels des indemnités allouées aux agents comptables et gestionnaires des établissements d'enseignement est abrogé.