Article 4
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 mai 2005 fixant les taux annuels des indemnités allouées aux agents comptables et gestionnaires des établissements d'enseignement
NOR : MENF0500960A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/12/MENF0500960A/jo/article_4
Texte n°4