Article 2
Les taux maximaux annuels de l'indemnité prévue à l'article 6 du décret du 28 septembre 1972 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 120 du 25/05/2005 texte numéro 4
Arrêté du 12 mai 2005 fixant les taux annuels des indemnités allouées aux agents comptables et gestionnaires des établissements d'enseignement
NOR : MENF0500960A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/12/MENF0500960A/jo/article_2
Texte n°4