Arrêté du 12 mai 2005 fixant les taux annuels des indemnités allouées aux agents comptables et gestionnaires des établissements d'enseignement

Version INITIALE

NOR : MENF0500960A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/12/MENF0500960A/jo/texte

Texte n°4

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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 72-887 du 28 septembre 1972 modifié fixant le régime des indemnités allouées aux agents comptables et gestionnaires des établissements d'enseignement,
Arrêtent :


  • Les taux maximaux annuels de l'indemnité de gestion prévue à l'article 1er du décret du 28 septembre 1972 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 120 du 25/05/2005 texte numéro 4



  • Les taux maximaux annuels de l'indemnité prévue à l'article 6 du décret du 28 septembre 1972 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 120 du 25/05/2005 texte numéro 4



  • L'arrêté du 11 mars 2004 fixant les taux annuels des indemnités allouées aux agents comptables et gestionnaires des établissements d'enseignement est abrogé.


  • Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 mai 2005.


Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières,
M. Dellacasagrande
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
V. Berjot
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice,
A. Wagner

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