Article 17
La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades mentionnés à l'article 1er est fixée comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 108 du 11/05/2005 texte numéro 15
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : JUSK0540010D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/5/6/JUSK0540010D/jo/article_17
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/5/6/2005-447/jo/article_17
Texte n°15
La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades mentionnés à l'article 1er est fixée comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 108 du 11/05/2005 texte numéro 15
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