Article 2
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er juillet 2005 modifiant l'arrêté du 27 mars 2003 portant désignation du directeur et organisation de la mission nationale d'appui à l'investissement hospitalier
NOR : SANH0522400A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/1/SANH0522400A/jo/article_2
Texte n°62