Arrêté du 25 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 29 avril 1981 relatif aux conditions d'attribution du titre de peintre des armées et portant organisation des salons de peinture des armées

Version INITIALE

NOR : DEFS0501033A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/25/DEFS0501033A/jo/article_4

Texte n°8

Article 4


L'article 3 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au neuvième alinéa, après les mots : « de l'air », sont ajoutés les mots : « et de l'espace ».
2° Il est ajouté, après le neuvième alinéa, un alinéa ainsi rédigé :
« - pour le jury de la gendarmerie, une personnalité qualifiée n'appartenant pas à la gendarmerie nationale. »
3° Au dixième alinéa, après les mots : « des chefs d'état-major », sont ajoutés les mots : « ou des directeurs ».
4° Le onzième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le chef du département concerné du centre historique des archives du service historique de la défense assiste, de droit, aux travaux du jury. »