Arrêté du 18 avril 2005 portant création d'un site internet par la direction du personnel militaire de l'armée de l'air

Version INITIALE

NOR : DEFL0500642A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/18/DEFL0500642A/jo/article_5

Texte n°9

Article 5


Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 précitée s'exerce auprès du directeur du personnel militaire de l'armée de l'air, 26, boulevard Victor, 00460 Armées.