Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
M. Jean-Emmanuel Paillon, délégué adjoint à l'information et à la communication ;
Mme Muriel Saint Cyr, chef du département de la communication interne et de l'animation ;
Mme Véronique Artiges, chef du département des éditions, de l'audiovisuel et de la création graphique ;
M. Robert Gutierrez, chef de la division du budget, des ressources humaines et des affaires générales ;
M. Giovanni Roméo, chef du bureau du budget, du dialogue de gestion et de la commande publique.