Arrêté du 14 mars 2007 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget)

Version INITIALE

NOR : SANG0721168A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/14/SANG0721168A/jo/texte

Texte n°33

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Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget,
Vu le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 29 septembre 2006 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget), modifié par les arrêtés des 24 octobre 2006, 29 novembre 2006 et 6 février 2007 ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en service et sous-directions ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en bureaux,
Arrête :


  • Le VI de l'article 4 de l'arrêté du 29 septembre 2006 susvisé est ainsi rédigé :
    « VI. - Bureau des retraites, des pensions et des accidents du travail :
    Mme Frédérique Naudin, chef de bureau ;
    Mme Françoise Brunet, adjointe au chef de bureau. »


  • A l'article 10 (b) du même arrêté, les mots : « Mme Sophie Mahieu, secrétaire administrative » sont remplacés par les mots : « Lydia Charbonneau et Jean-Claude Lattay, secrétaires administratifs ».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 mars 2007.


E. Marie

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