Rectificatif au Journal officiel du 2 février 2007, édition électronique, texte n° 13, et édition papier, page 2045, après le signataire, ajouter l'annexe suivante :
Arrêté du 27 décembre 2006 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques des services publics pour 2007 (rectificatif)
NOR : ECOS0650046Z
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/27/ECOS0650046Z/jo/article_snum1
Texte n°20