Arrêté du 27 décembre 2006 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques des services publics pour 2007 (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : ECOS0650046Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/27/ECOS0650046Z/jo/article_annexe1

Texte n°20

Annexe


« A N N E X E
AU PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES
DES SERVICES PUBLICS POUR 2007
Communes de 10 000 habitants ou plus de métropole
dont les communautés seront recensées en 2007


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 59 du 10/03/2007 texte numéro 20