Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 février 2005 relatif à la rémunération universitaire de certains personnels des centres hospitaliers universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
NOR : MENP0500332A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/24/MENP0500332A/jo/article_2
Texte n°4