Décret n° 2005-219 du 2 mars 2005 relatif à l'Ecole polytechnique de l'université de Nice

NOR : MENS0500311D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/3/2/MENS0500311D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/3/2/2005-219/jo/texte
JORF n°58 du 10 mars 2005
Texte n° 3
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Version initiale


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1, L. 713-2 et L. 713-9 ;
Vu le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université de Nice ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 janvier 2005,
Décrète :


  • L'Ecole polytechnique de l'université de Nice est une école interne à l'université de Nice. Elle est un centre polytechnique universitaire au sens de l'article L. 713-2 du code de l'éducation.


  • L'Ecole polytechnique de l'université de Nice a notamment pour missions :
    - la formation initiale d'ingénieurs, y compris en alternance ou par apprentissage ;
    - la formation continue ;
    - la formation à la recherche, en participant aux formations doctorales ;
    - le développement de la recherche et de l'innovation technologique ;
    - la valorisation des résultats obtenus aux plans national et international ;
    - l'aide au développement économique et industriel.
    Elle contribue à la politique internationale de son université et au développement des sciences et technologies de l'information et de la communication, y compris appliquées à la formation.


  • Pour la mise en oeuvre des actions correspondant aux missions qui sont confiées aux centres polytechniques universitaires, des crédits et des emplois peuvent être affectés directement à l'école.


  • Les étudiants admis à poursuivre leur scolarité à l'Ecole polytechnique de l'université de Nice antérieurement à l'année universitaire 2004-2005 reçoivent à la fin de leurs études le titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole polytechnique de l'université de Nice.


  • Dans l'attente de la mise en place des organes de gestion de l'Ecole polytechnique de l'université de Nice, un administrateur provisoire exerce les fonctions de directeur de l'école.


  • Sont supprimées à l'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé les mentions suivantes :
    « Ecole supérieure en sciences informatiques, Nice ; »
    « Ecole supérieure d'ingénieurs de Nice-Sophia-Antipolis ; ».


  • Est ajoutée à l'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante :
    « Ecole polytechnique de l'université de Nice. »


  • Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 mars 2005.


Jean-Pierre Raffarin


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
François Fillon

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 131,8 Ko
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