Arrêté du 24 février 2005 relatif à la rémunération universitaire de certains personnels des centres hospitaliers universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires

Version INITIALE

NOR : MENP0500332A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/24/MENP0500332A/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


La rémunération universitaire annuelle et brute, non soumise à retenue pour pension civile, des catégories suivantes de personnels des centres hospitaliers universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires est fixée ainsi qu'il suit à compter du 1er février 2005 :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 58 du 10/03/2005 texte numéro 4