Arrêté du 27 décembre 2004 relatif aux modalités d'évaluation et de notation des fonctionnaires de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Version INITIALE

NOR : SANG0424458A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/27/SANG0424458A/jo/article_annexe1

Texte n°12

Annexe


A N N E X E
LISTE DES CORPS
Catégorie A


Personnels scientifiques de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.


Catégorie B


Techniciens de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.


Catégorie C


Agents techniques de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.
Aides de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.
Aides techniques de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.