Article 1
Sont abrogés l'arrêté du 9 juin 1961 relatif à la commission consultative des indices de prix des matières et l'arrêté du 15 janvier 1968 relatif à la commission consultative des indices élémentaires de prix des matières.
Arrêté du 24 décembre 2004 portant suppression de la commission consultative des indices de prix des matières et matériaux
NOR : ECOC0400137A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/24/ECOC0400137A/jo/article_1
Texte n°10