Arrêté du 3 mai 2007 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes

Version INITIALE

NOR : EQUT0751960A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/3/EQUT0751960A/jo/article_4

Texte n°59

Article 4


L'article 28 du même arrêté est complété par l'alinéa suivant :
« Les nez de marche doivent être antidérapants et présenter une couleur contrastée par rapport à leur environnement, tel que précisé en annexe 11. »