Article 3
L'article 27 du même arrêté est complété par l'alinéa suivant :
« Les nez de marche doivent être antidérapants et présenter une couleur contrastée par rapport à leur environnement, tel que précisé en annexe 11. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUT0751960A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/3/EQUT0751960A/jo/article_3
Texte n°59
L'article 27 du même arrêté est complété par l'alinéa suivant :
« Les nez de marche doivent être antidérapants et présenter une couleur contrastée par rapport à leur environnement, tel que précisé en annexe 11. »
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