Liste II
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 173 du 28/07/2007 texte numéro 41
Arrêté du 11 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine
NOR : SJSP0760606A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/11/SJSP0760606A/jo/article_snum1
Texte n°41