Article 6
L'arrêté du 17 mars 1988 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès au grade de rédacteur chef territorial est abrogé.
Arrêté du 23 août 2004 pris pour l'application de l'article 18 du décret n° 95-25 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux
NOR : MDIB0400015A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/23/MDIB0400015A/jo/article_6
Texte n°9