Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0209 du 8 septembre 2004
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2004/9/8
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2004-944 du 1er septembre 2004 relatif à l'évaluation, la notation et l'avancement des membres du corps des chambres régionales des comptes et modifiant le code des juridictions financières (partie Réglementaire)
- Décret n° 2004-945 du 1er septembre 2004 modifiant le décret n° 92-1280 du 10 décembre 1992 édictant les prescriptions de sécurité relatives aux appareils mobiles de chauffage à combustible liquide et à leurs pièces de rechange
- Décret n° 2004-946 du 1er septembre 2004 portant modification de l'article 111 H septies de l'annexe III au code général des impôts pour ce qui concerne les informations à indiquer sur les documents d'accompagnement des produits soumis à accises
- Décret n° 2004-947 du 1er septembre 2004 portant abrogation de l'article D. 225-1 du code de la consommation
- Arrêté du 18 août 2004 portant délégation de signature (direction générale des impôts)
- Arrêté du 1er septembre 2004 portant modification de l'article 50-00 C de l'annexe IV au code général des impôts pour ce qui concerne le suivi en comptabilité matières des rhums traditionnels d'outre-mer
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Ministère de la défense
Ministère de la santé et de la protection sociale
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 29 juillet 2004 modifiant la liste des postes d'inspection frontaliers établie par l'arrêté du 19 novembre 2003
- Arrêté du 30 août 2004 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la promotion des fruits et légumes frais
Mesures nominatives
Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 7 septembre 2004 portant nomination d'une vice-présidente au Conseil de la concurrence
- Décret du 7 septembre 2004 portant nomination au Conseil de la concurrence
- Arrêté du 18 août 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)
- Arrêté du 7 septembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de la société France Télécom
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Ministère de la défense
Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 1er septembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense »
- Arrêté du 6 septembre 2004 portant nomination (administration centrale)
- Décision du 31 août 2004 portant nomination à la commission du soutien sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
Ministère de l'outre-mer
Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Arrêté du 17 juin 2004 portant nomination au Conseil national des activités physiques et sportives
- Arrêté du 28 juillet 2004 portant nomination au conseil du développement de la vie associative
- Arrêté du 9 août 2004 portant nomination (chefs de la mission d'aide et d'assistance technique)
- Arrêté du 10 août 2004 portant nomination (directions départementales de la jeunesse, des sports et des loisirs)
- Arrêté du 10 août 2004 portant nomination (directions départementales de la jeunesse, des sports et des loisirs)
- Arrêté du 10 août 2004 portant nomination (directions départementales de la jeunesse, des sports et des loisirs)
- Arrêté du 25 août 2004 portant nomination à la Commission nationale du sport de haut niveau