Article 3
La gestion comptable et financière du syndicat départemental d'électrification de la Haute-Loire est transférée de la trésorerie du Puy-Saint-Louis à la paierie départementale de la Haute-Loire (Haute-Loire).
Arrêté du 4 octobre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : ECOR0403043A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/4/ECOR0403043A/jo/article_3
Texte n°10