Arrêté du 4 octobre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : ECOR0403043A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/4/ECOR0403043A/jo/article_2

Texte n°10

Article 2


La gestion comptable et financière des communes d'Aiguilhe, Brives-Charensac, Chadrac, Espaly-Saint-Marcel, Polignac, Saint-Vidal et Vals-près-le-Puy est transférée de la trésorerie du Puy-Saint-Louis à la trésorerie du Puy-Saint-Jean (Haute-Loire).