Article 4
La trésorerie du Puy-Saint-Louis est spécialisée dans le recouvrement de l'impôt et la trésorerie du Puy-Saint-Jean est spécialisée dans le secteur public local (Haute-Loire).
Arrêté du 4 octobre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : ECOR0403043A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/4/ECOR0403043A/jo/article_4
Texte n°10