Article 5
La trésorerie de Lons-le-Saunier - Banlieue est spécialisée dans le recouvrement de l'impôt et des amendes. La trésorerie restructurée est renommée Lons Impôts et Amendes (Jura).
République
Française
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NOR : ECOR0403036A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/4/ECOR0403036A/jo/article_5
Texte n°7
La trésorerie de Lons-le-Saunier - Banlieue est spécialisée dans le recouvrement de l'impôt et des amendes. La trésorerie restructurée est renommée Lons Impôts et Amendes (Jura).
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