Arrêté du 1er octobre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : ECOR0403045A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/1/ECOR0403045A/jo/texte

Texte n°6

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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,
Arrête :


  • La trésorerie de Tuffé est fusionnée avec la trésorerie de La Ferté-Bernard (Sarthe).


  • La trésorerie de Malicorne est fusionnée avec la trésorerie de La Flèche (Sarthe).


  • La trésorerie de Mayet est fusionnée avec la trésorerie de Château-du-Loir (Sarthe).


  • La trésorerie de Brûlon est fusionnée avec la trésorerie de Loué, renommée Loué-Brûlon (Sarthe).


  • Les trésoreries de Tuffé, Malicorne, Mayet et Brûlon sont supprimées.


  • Le classement des postes comptables réorganisés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.


  • Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er octobre 2004.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la comptabilité publique :
Le sous-directeur,
O. Gloux

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