Article 6
La trésorerie de Lons-le-Saunier est spécialisée dans le secteur public local. La trésorerie restructurée est renommée trésorerie de Lons municipale et Ets Pb-Locaux (Jura).
Arrêté du 4 octobre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : ECOR0403036A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/4/ECOR0403036A/jo/article_6
Texte n°7