Article 1
Les bonnes pratiques de laboratoire prévues à l'article L. 5121-7 du code de la santé publique sont décrites à l'annexe de l'arrêté du 14 mars 2000 susvisé.
Arrêté du 19 novembre 2004 fixant les règles générales relatives aux modalités d'inspection et vérification des bonnes pratiques de laboratoire pour le médicament à usage humain ainsi qu'à la délivrance de documents attestant de leur respect
NOR : SANP0424059A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/19/SANP0424059A/jo/article_1
Texte n°12