Décision du 9 juillet 2004 modifiant la décision du 12 février 2001 relative à l'informatisation d'un traitement de gestion des ressources humaines de l'établissement public de la Caisse des dépôts et consignations

Version INITIALE

NOR : ECOK0400044S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2004/7/9/ECOK0400044S/jo/article_5

Texte n°9

Article 5


La directrice des ressources humaines de l'établissement et du groupe financier de la Caisse des dépôts et consignations est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.