Article 5
La directrice des ressources humaines de l'établissement et du groupe financier de la Caisse des dépôts et consignations est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOK0400044S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2004/7/9/ECOK0400044S/jo/article_5
Texte n°9
La directrice des ressources humaines de l'établissement et du groupe financier de la Caisse des dépôts et consignations est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
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