Information et droit des personnes.
Les personnes concernées sont informées (par exemple, par un communiqué publié dans la presse locale ou le bulletin municipal ; par le site internet de la commune ou de l'EPCI) des finalités du traitement, des destinataires des données, ainsi que des modalités d'exercice des droits d'accès et de rectification aux données les concernant.
Le droit d'opposition ne s'applique pas aux traitements régis par la présente norme.